Voies de droit

Bonnes pratiques
Artikelnummer: 978-3-7190-5005-4
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: Versand innert 1-2 Arbeitstagen
CHF 68.00
decrease increase
Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit du 14 novembre 2025. Il offre un examen détaillé des principales voies de droit en matières civile, pénale et administrative et rappelle les bonnes pratiques pour la rédaction des recours et appels. Les thèmes traités sont les suivants : - Recours et appel en matière civile : des instances cantonales au Tribunal fédéral . Recours et appel en matière pénale : des instances cantonales au Tribunal fédéral - Recours et appel en droit administratif : des instances cantonales au Tribunal fédéral - Requête à la Cour européenne des droits de l'homme - Voies de droit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale - Particularités des recours en droit des assurances sociales
Cet ouvrage rassemble les contributions écrites de la journée de formation continue pour les praticiennes et praticiens du droit du 14 novembre 2025. Il offre un examen détaillé des principales voies de droit en matières civile, pénale et administrative et rappelle les bonnes pratiques pour la rédaction des recours et appels. Les thèmes traités sont les suivants : - Recours et appel en matière civile : des instances cantonales au Tribunal fédéral . Recours et appel en matière pénale : des instances cantonales au Tribunal fédéral - Recours et appel en droit administratif : des instances cantonales au Tribunal fédéral - Requête à la Cour européenne des droits de l'homme - Voies de droit dans le cadre de l'entraide internationale en matière pénale - Particularités des recours en droit des assurances sociales
Schreiben Sie Ihre eigene Bewertung
  • Nur registrierte Benutzer können Produkte bewerten
*
*
Schlecht
Sehr gut
*
*
*
*
VerlagHelbing & Lichtenhahn
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2025
Seitenangabe266 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
MasseH22.5 cm x B15.5 cm x D20.0 cm 482 g
CoverlagFaculté de droit de l'Université de Neuchâtel (Co-Verlag)
Auflage1. A.
ReiheUNINE / Formation continue/CEMAJ
AutorBohnet, François (Hrsg.) / Dupont, Anne-Sylvie (Hrsg.)

Alle Bände der Reihe "UNINE / Formation continue/CEMAJ"

Weitere Titel von François (Hrsg.) Bohnet

Produktbewertungen
Nur registrierte Benutzer können Produkte bewerten