Théorie générale de la succession universelle et problématiques immobilières

Artikelnummer: 978-3-7272-0057-1
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: Noch nicht erschienen, November 2026
CHF 129.00
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Cet ouvrage explore en profondeur la succession universelle, un mécanisme central du droit civil suisse, et ses implications en droit foncier. À travers une définition précise et une analyse critique des différentes formes de transfert à titre universel, il met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l'inscription au registre foncier. L'auteur propose des solutions novatrices pour concilier les exigences formelles du droit foncier avec la flexibilité des procédures commerciales, tout en intégrant les contraintes du droit public immobilier. Par une approche rigoureuse, ce travail éclaire la complexité des transmissions patrimoniales par le biais de la succession à titre universel et invite à une évolution législative nécessaire pour sécuriser ces opérations fondamentales.
Cet ouvrage explore en profondeur la succession universelle, un mécanisme central du droit civil suisse, et ses implications en droit foncier. À travers une définition précise et une analyse critique des différentes formes de transfert à titre universel, il met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l'inscription au registre foncier. L'auteur propose des solutions novatrices pour concilier les exigences formelles du droit foncier avec la flexibilité des procédures commerciales, tout en intégrant les contraintes du droit public immobilier. Par une approche rigoureuse, ce travail éclaire la complexité des transmissions patrimoniales par le biais de la succession à titre universel et invite à une évolution législative nécessaire pour sécuriser ces opérations fondamentales.
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VerlagStämpfli Verlag
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2026
Seitenangabe438 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
Abbildungenbroschiert
MasseH22.8 cm x B15.4 cm
Auflage1 A. Auflage
ReiheCollection lausannoise
AutorStramke, Luc-Olivier

Alle Bände der Reihe "Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)"

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