Personenfreizügigkeit und Zugang zu staatlichen Leistungen / Libre circulation des personnes et accès aux prestations étatiques

Im Fokus der Diskussion um die Personenfreizügigkeit in der Schweiz und der Europäischen Union standen lange Zeit Fragen nach dem Zugang zu Arbeit und Ausbildung sowie den Voraussetzungen für die Einreise, den Verbleib oder eine eventuelle Aufenthaltsbeendigung. Weniger ausgelotet sind die sozialrechtlichen Folgen, welche die Personenfreizügigkeit zeitigt, gleichwohl diese in der Praxis von Behörden und Gerichten zunehmend an Bedeutung gewinnen. Ihnen gehen die Beiträge in diesem Band nach. Behandelt werden die unionsrechtlichen und die bilateralen Grundlagen in Bezug auf den Zugang zu beitragsunabhängigen staatlichen Leistungen. Ausgewählte Fragen zum Sozialhilfebezug im Rahmen des Freizügigkeitsabkommens, zu Leistungen für Kinder oder den Auswirkungen des Sozialhilfebezugs auf das Aufenthaltsrecht werden vertieft diskutiert. Die Autoren beschreiben und analysieren dabei sowohl die Wechselbeziehungen des Unions- und des bilateralen Rechts untereinander als auch ihren Einfluss auf das nationale Recht. La discussion sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union Européenne s'est longtemps concentrée sur les questions relatives à l'accès au travail et à la formation, ou encore aux conditions d'entrée, d'exercice du droit de séjour et de renvoi. Les conséquences engendrées par la libre circulation des personnes sur le plan du droit social ne sont pour l'instant que peu étudiées, bien qu'elles prennent de plus en plus d'ampleur dans la pratique des autorités publiques et des tribunaux. Les contributions regroupées dans cet ouvrage les examinent de manière approfondie. Les thèmes traités englobent les principes du droit de l'Union Européenne et des accords bilatéraux relatifs à l'accès aux prestations étatiques. Des questions choisies relatives à l'octroi de l'aide sociale, aux prestations destinées aux enfants et notamment l'impact d'un bénéfice de l'aide sociale sur le droit de séjour y sont discutées de manière plus détaillée. Les auteurs décrivent et analysent tant les interactions entre le droit de l'Union Européenne et les accords bilatéraux que leur influence sur le droit national.