Motion Sur La Nécessité de Circonscrire La Vente Des Biens Ecclésiastiques Aux Municipalités

Motion sur la nécessité de circonscrire la vente des biens ecclésiastiques aux municipalités dans leur territoire, etc., présentée à l'assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 22 mai 1790, par P.-J. Brissot de Warville, ...
Date de l'édition originale: 1790

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