Les taxes causales

Qualification, régime, enjeux
Artikelnummer: 978-3-7255-9910-3
Einband: Fester Einband
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CHF 119.00
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L'ouvrage offre une analyse approfondie et détaillée des taxes causales en droit suisse. Il s'agit de la première monographie en français consacrée à une définition générale des contributions causales, à leurs caractéristiques et à leur régime en droit suisse. L'ouvrage présente d'abord les enjeux et l'importance d'une définition des taxes causales, notamment dans la perspective de les distinguer des impôts. Il examine ensuite de façon approfondie les critères de qualification des taxes causales et leurs éléments caractéristiques. Il propose enfin une théorie générale du régime applicable aux contributions causales. Il met aussi en évidence les faiblesses et les lacunes d'un système presque entièrement jurisprudentiel.
L'ouvrage offre une analyse approfondie et détaillée des taxes causales en droit suisse. Il s'agit de la première monographie en français consacrée à une définition générale des contributions causales, à leurs caractéristiques et à leur régime en droit suisse. L'ouvrage présente d'abord les enjeux et l'importance d'une définition des taxes causales, notamment dans la perspective de les distinguer des impôts. Il examine ensuite de façon approfondie les critères de qualification des taxes causales et leurs éléments caractéristiques. Il propose enfin une théorie générale du régime applicable aux contributions causales. Il met aussi en évidence les faiblesses et les lacunes d'un système presque entièrement jurisprudentiel.
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VerlagSchulthess
EinbandFester Einband
Erscheinungsjahr2024
Seitenangabe350 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
MasseH22.5 cm x B15.5 cm x D1.3 cm 685 g
Auflage1. A.
ReiheArbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse
AutorGrisel Rapin, Clémence

Alle Bände der Reihe "Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz /Travaux de la faculté de droit de l'université de Fribourg suisse"

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