Le nouveau droit du registre du commerce

Artikelnummer: 978-3-7272-7014-7
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
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CHF 149.00
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La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.
La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.
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VerlagStämpfli Verlag
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2023
Seitenangabe424 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
Abbildungenbroschiert
MasseH22.8 cm x B15.4 cm x D2.7 cm 701 g
CoverlagStämpfli Verlag (Imprint/Brand)
AuflageAuflage
AutorEquey, David

Über den Autor David Equey

Titulaire d'un master en droit, d'un doctorat en droit, d'un brevet d'avocat et de trois diplômes postgrade, David Equey, a oeuvré comme avocat, puis, de 2006  à 2011, comme responsable du secteur juridique du service des communes du Canton de Vaud et depuis lors successivement comme chef du service juridique et directeur adjoint de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. À côté de ces occupations, David Equey accomplit plusieurs mandats, notamment comme président de la Commission consultative cantonale de la prévention des accidents dus aux chantiers (commission RPAC), membre de l'Office cantonal vaudois de conciliation et d'arbitrage en matière de conflits collectifs du travail (OCC), membre de la Commission de contrôle des marchés publics et des subventions (CoMPS), secrétaire général de l'Association Constructionvaud et de l'Association des Tribunaux arbitraux vaudois de l'industrie de la construction. Il siège également comme président et membre dans plusieurs conseils d'administration de sociétés actives en Suisse et en France dans les domaines de la construction et du personnel. Parallèlement, David Equey ouvre comme chargé de cours de droit (droit du travail, droit des contrats, droit des sociétés, droit du contentieux et droit public) dans le cadre de plusieurs brevets et diplômes fédéraux. Il donne également occasionnellement des conférences juridiques. Enfin, il rédige régulièrement des articles pour différentes revues juridiques et des ouvrages, notamment en droit des sociétés et du registre du commerce, en droit des poursuites et des faillites, en droit pénal et en droit administratif.

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