L'action civile adhésive à la procédure pénale

Aspects particuliers de droit pénal économique et de droit comparé
Artikelnummer: 978-3-7190-5119-8
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
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CHF 98.00
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L'ouvrage analyse l'institution de l'action civile adhésive dans le procès pénal suisse à la lumière du Code de procédure pénale révisé. Il examine d'abord les fondements conceptuels et le cadre légal des art. 122 ss CPP, puis les mécanismes procéduraux régissant la mise en ouvre et le traitement des prétentions civiles. L'étude intègre également l'angle spécifique du droit pénal économique, où ces prétentions jouent souvent un rôle central, et recourt au droit comparé lorsque cela s'avère utile pour éclairer et renforcer le régime juridique suisse. S'adressant tant à la pratique qu'à la doctrine, l'ouvrage développe de nombreuses propositions de lege ferenda visant à renforcer la cohérence et l'efficacité du système.
L'ouvrage analyse l'institution de l'action civile adhésive dans le procès pénal suisse à la lumière du Code de procédure pénale révisé. Il examine d'abord les fondements conceptuels et le cadre légal des art. 122 ss CPP, puis les mécanismes procéduraux régissant la mise en ouvre et le traitement des prétentions civiles. L'étude intègre également l'angle spécifique du droit pénal économique, où ces prétentions jouent souvent un rôle central, et recourt au droit comparé lorsque cela s'avère utile pour éclairer et renforcer le régime juridique suisse. S'adressant tant à la pratique qu'à la doctrine, l'ouvrage développe de nombreuses propositions de lege ferenda visant à renforcer la cohérence et l'efficacité du système.
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VerlagHelbing & Lichtenhahn
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2026
Seitenangabe860 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
MasseH22.5 cm x B15.5 cm x D5.0 cm 1'086 g
Auflage1. A.
ReiheCollection Latine / Série II
AutorVarriale, Laurent

Alle Bände der Reihe "Collection Latine / Série II"

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