La sous-participation de crédits hypothecaires

La sous-participation de crédits hypothécaires revêt de nombreux avantages qui profitent aux opérations bancaires. Néanmoins, pour que cette transaction puisse avoir une existence commerciale, il est nécessaire de définir une solution qui permette une répartition des risques attractive. La définition d?une telle solution profite de la volonté récente du législateur de flexibiliser l?engagement des cédules hypothécaires. Dans le contexte d?un déficit de confiance envers le secteur bancaire, cette évolution a cependant contribué à ancrer davantage le principe de confiance dans les opérations de sûreté, ce qui crée des limitations. Face à cet apparent paradoxe, il apparaît nécessaire d?établir les conditions de possibilité d?une telle transaction, et notamment de redéfinir l?usage de la cession fiduciaire dans les opérations de sûreté.