La réforme des droits réels immobiliers

Artikelnummer: 978-3-7255-6583-2
Einband: Buch
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Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir: · la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève) · la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg) · les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève) · les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l'Université de Fribourg, avocat) · la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève) · le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).
Cet ouvrage présente les Actes de la dixième Journée du droit de la propriété, qui a été consacrée aux modifications du Code civil relatives aux droits réels immobiliers entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Les six principaux chapitres de cette réforme sont présentés par des spécialistes de la matière, à savoir: · la propriété foncière (Grégory Bovey, Juge à la Cour de justice, Genève) · la propriété par étages (prof. Amédéo Wermelinger, Fribourg) · les servitudes et le droit de superficie (Etienne Jeandin, notaire, Genève) · les dispositions générales sur les gages immobiliers (Antoine Eigenmann, chargé de cours à l'Université de Fribourg, avocat) · la cédule hypothécaire de registre (prof. Bénédict Foëx, Genève) · le registre foncier (prof. Denis Piotet, Lausanne).
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VerlagSchulthess
EinbandBuch
Erscheinungsjahr2012
Seitenangabe140 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
AbbildungenPB
MasseH22.5 cm x B15.5 cm x D1.7 cm 250 g
ReiheCollection Genevoise
AutorFoex, Bénédict (Hrsg.) / Bovey, Grégory (Beitr.) / Wermelinger, Amédéo (Beitr.) / Jeandin, Etienne (Beitr.) / Eigenmann, Antoine (Beitr.) / Piotet, Denis (Beitr.)

Alle Bände der Reihe "Collection Genevoise"

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