Droit des migrations

Artikelnummer: 978-3-7272-6341-5
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: Noch nicht erschienen, Februar 2027
CHF 169.00
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Ce précis propose une vue d'ensemble du droit suisse des migrations. Après une introduction présentant les évolutions historiques et politiques du contexte migratoire, une première partie se concentre sur les instruments fondamentaux des droits humains qui garantissent le respect des personnes migrantes tant au plan du droit international que constitutionnel et européen. Les parties suivantes abordent les quatre principaux régimes juridiques applicables : la Loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) ; l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants UE/AELE ; la Loi sur l'asile (LAsi) spécifique aux réfugiés et requérants d'asile, incluant le système Dublin ; enfin, la Loi sur la nationalité (LN), relative à l'accès à la citoyenneté. Présentée de manière concise, la matière est illustrée par la jurisprudence la plus récente et complétée de schémas procéduraux. Ce précis constitue un outil de travail précieux pour fournir aux étudiant·e·s et praticien·ne·s des connaissances à la fois solides et opérationnelles dans un domaine complexe, en constante évolution.
Ce précis propose une vue d'ensemble du droit suisse des migrations. Après une introduction présentant les évolutions historiques et politiques du contexte migratoire, une première partie se concentre sur les instruments fondamentaux des droits humains qui garantissent le respect des personnes migrantes tant au plan du droit international que constitutionnel et européen. Les parties suivantes abordent les quatre principaux régimes juridiques applicables : la Loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) ; l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) pour les ressortissants UE/AELE ; la Loi sur l'asile (LAsi) spécifique aux réfugiés et requérants d'asile, incluant le système Dublin ; enfin, la Loi sur la nationalité (LN), relative à l'accès à la citoyenneté. Présentée de manière concise, la matière est illustrée par la jurisprudence la plus récente et complétée de schémas procéduraux. Ce précis constitue un outil de travail précieux pour fournir aux étudiant·e·s et praticien·ne·s des connaissances à la fois solides et opérationnelles dans un domaine complexe, en constante évolution.
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VerlagStämpfli Verlag
EinbandKartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr2027
Seitenangabe500 S.
AusgabekennzeichenFranzösisch
Abbildungenbroschiert
MasseH22.8 cm x B15.4 cm
Auflage1 A. Auflage
ReihePrécis de droit Stämpfli
AutorAmarelle, Cesla

Alle Bände der Reihe "Précis de droit Stämpfli"

Über den Autor Cesla Amarelle

Cesla Amarelle est professeure ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel et titulaire de la chaire de droit public et de droit des migrations. Elle y enseigne les droits humains, le droit de la libre circulation et le droit des migrations. Ses recherches et publications couvrent un large éventail de sujets portant sur le droit constitutionnel, le droit des étrangers, le droit européen (constitutionnel, relations CH-UE, Schengen et Dublin) ainsi que le droit international (CEDH, trade policies, droit humanitaire). Cesla Amarelle codirige le Centre suisse de droit des migrations (CDM). Elle a activement participé (IP Leader) à la mise en place du National Center of Competence in Research (NCCR) « On the Move - The Migration-Mobility Nexus » ainsi que de deux CAS en droit des migrations en collaboration avec les Universités de Fribourg et Berne. Elle a représenté la Suisse dans le programme européen de recherche European Cooperation in Science and Technology (COST IS), intitulé « Climate Change and Migration : Knowledge, Law, Policy and Theory ». Elle préside actuellement le Conseil de l'Institut de droit européen de l'UNIFR et la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF).

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